Politique de Confidentialité

1. Généralités

CN ENERGIE attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et de votre vie privée.

La présente politique de protection des données personnelles et vie privée, ci-après « Politique » présente la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que CN ENERGIE recueille et/ou qui nous sont communiquées par vous à l’occasion des relations mise en œuvre à partir de notre Site Internet ou découlant des relations contractuelles nous liant.

Par la présente, CN ENERGIE vous informe de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le stockage et le partage éventuel des données que nous recueillons.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les pratiques que nous mettons en œuvre quant aux traitements de vos données.

2. Quelles sont les finalités du Traitement de vos Données personnelles

Afin de proposer à nos Clients un accès à nos produits et services, et pour nous permettre d’évaluer et d’améliorer ces produits et services, nous sommes amenés à collecter des données vous concernant.

Dans ce cadre, nous vous informons que vos données font l’objet d’un traitement automatisé basé sur l’acceptation de la présente politique, aux fins suivantes :

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de permettre d’analyser votre consommation et de comparer budget énergétique et de souscirer au fournisseur en votre choix :

• Le traitement des commandes de nos services, notamment l’inscription, l’enregistrement, l’exécution et l’expédition,
• La gestion de la relation client et les éventuels litiges,
• La mise à disposition des produits et services, leur amélioration et maintien dans un environnement sécurisé,
• La vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par le client,
• L’envoi de communications, commerciales ou non, pour notre propre compte et/ou pour le compte de partenaires ainsi que des informations relatives à l’utilisation de nos produits et services, des conseils sur des biens ou des services susceptibles de vous intéresser, en fonction de vos préférences que vous nous avez communiquées et que vous pouvez à tout moment modifier à partir de votre compte ;
• La maintenance de nos produits et services et la réalisation des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
• L’amélioration et l’optimisation de nos produits et services notamment pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
• La préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos produits et services ;
• L’évaluation de l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos clients .

3. Quelles sont les données que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

a. Les informations que vous nous transmettez directement

• Votre nom, prénom, nom de la société, adresse, numéro téléphone, email ;
• Votre point de livraison, numéro de compteur, facture d’énergie et photo du compteur.

b. Les Données que nous collectons automatiquement

• Le type de navigateur Internet que vous utilisez ;
• Le type de système et dispositif d’exploitation que vous utilisez pour accéder au Site ;
• Le nom de domaine de votre fournisseur de services Internet ;
• La page Internet dont vous provenez ;
• Votre pays de résidence et votre langue ;
• Les pages et options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur notre Site ;
• L’heure à laquelle la visite a été effectuée.

c. Les Données que nous collectons auprès de tiers

• Les consommations historiques, les puissances max d’utilisation historiques et les coupes de charge historiques en lié de votre point de livraison ;
• La puissance soutirage et la puissance souscrit, l’option tarifaire, l’heure creuse, en lié de votre point de livraison ;
• L’adresse d’installation de compteur en lié de votre point de livraison.

4. Durée de conservation de vos données

Nota :
Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données et sont soumis à des exigences légales et règlementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression, selon les cas).
Cette correspond en tout état de cause et à minima à la nécessité d’exécuter leurs obligations contractuelles par les Parties.
Passé ce délai l’archivage éventuel sur un support informatique distinct est autorisé par la loi mais ne peut être effectué qu’à des fins de preuve et en accès strictement limité.

1 an

4. Qui sont les destinataires des données que nous recueillons et pourquoi nous leur transmettons ces données

En cas de demande de souscrire un fournisseur sur notre site, nous allons utiliser vos données au fournisseur d’énergie de votre choix pour finaliser la souscription.

Nous sommes susceptibles de partager des Données vous concernant avec des entités de notre groupe dans le cadre prévu par la présente Politique. Ce traitement repose sur Notre intérêt légitime en sa qualité de responsable de traitement.

Nous travaillons collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données, et notamment avec :

• les sous-traitants auxquels Nous recourons en matière de prestations techniques, démarchage téléphonique, ou encore les fournisseurs de solutions analytiques (tel que Google) ;

Nous ne partageons vos Données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

Lorsque nous faisons appel à un partenaire ou un prestataire tiers afin de vous fournir nos services ou pour les améliorer (par exemple, pour résoudre un problème que vous nous auriez signalé) ;

7. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne

Toute Données Personnelles partagées avec CN ENERGIE peut être transférée à toute société qui lui serait directement ou indirectement liée dès lors que le partage de cette information est nécessaire à la réalisation de nos services.

Les Données Personnelles collectées sur notre site sont toutes stockées sur nos serveurs de Firebase Google en France et/ou au sein de l’Union Européenne.

Elles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, CN ENERGIE prend les dispositions nécessaires avec ses prestataires et partenaires (tels que des services de gestion des demandes clients, de gestion de la relation commerciale, etc, …) pour garantir un niveau de protection de vos Données Personnelles adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD).

Si les prestataires et / ou partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts de données vers les États-Unis, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités. Si le prestataire et / ou partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions (adhésion au Privacy Shield, pays considéré comme offrant une protection adéquate, ou clause contractuelle type), CN ENERGIE s’engage à ne pas lui transférer vos Données Personnelles.

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles

Nous nous engageons à respecter la confidentialité́ de vos données personnelles et à garantir l’exercice de vos droits. Ceux-ci peuvent être exercés sans aucun coût en nous adressant un courrier électronique à l’adresse de courrier unique reclamation@cnenergie.com en indiquant le motif de votre demande et le droit que vous voulez exercer.

Si nous considérons nécessaire de pouvoir vous identifier, nous pourrons vous demander une copie de votre pièce d’identité́.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès (article 15 RGPD) outre l’obtention d’une copie de celles-ci,
• Droit de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour de vos données ;
• Droit de d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ou que vous avez exercé votre droit d’opposition ou que la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de celles-ci est interdite ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement lorsqu’il constitue la base légale du traitement (article 13-2c RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (article 18 RGPD) ;
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;

• Droit à la portabilité des données que vous aurez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou est effectué à l’aide procédés automatisés (article 20 RGPD) ;
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment en France la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9. Cookies et technologies semblables

CN ENERGIE est susceptible de recueillir des données par l’intermédiaire de cookies.

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur ou votre mobile par un site Web ou service en ligne. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre appareil sur un site ou un service en ligne (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures.

Nous utilisons des cookies et/ou des dispositifs similaires, sous réserve de votre consentement, pour facilité votre navigation sur notre site, pour connaître votre façon d’interagir avec nous et, dans certains cas, pour vous proposer des publicités adaptées à vos habitudes de navigation.

Les cookies mis en place sur nos Produits et Services sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :

• Des cookies de navigation, qui permettent de faciliter la navigation ou qui sont nécessaires à la fourniture des Produits et Services : cookies de session, ou encore cookies flash permettant de faire fonctionner un lecteur media lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des Produits et Services. Nous utilisons ces cookies afin de détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir, améliorer les performances et les fonctionnalités des Produits et Services ;

• Des cookies de mesure d’audience, qui permettent de collecter des données comportementales. Ces données nous permettent par exemple de savoir si vous êtes déjà venu sur le Site auparavant, nous aident à identifier quelles informations pourraient vous intéresser le plus, et contribuent à améliorer votre navigation et la rendre plus intéressante. Pour cela nous gardons trace de vos préférences lorsque vous consultez nos Produits et Services. Elles peuvent également Nous permettre ainsi qu’à Nos Partenaires d’afficher des publicités correspondant à vos centres d’intérêts.

Par ailleurs, Nos Partenaires peuvent être amenés à diffuser de la publicité sur le Site. Ils peuvent éventuellement envoyer leurs propres cookies sur votre ordinateur. Nous n’avons aucun accès ou contrôle sur les cookies que ces sociétés peuvent être amenées à exploiter.

Vous pouvez refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies de mesure d’audience et/ou encore l’installation de cookies par Nos partenaires en configurant votre navigateur Internet utilisé depuis votre device. L’accès à certaines offres et rubriques proposés par nos Produits et Services pourra alors être altéré, voire impossible.

Vous êtes invités à consulter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l’aide et la documentation de votre navigateur Internet.

Vous pouvez restreindre l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur :

Sous Internet Explorer (version Ordinateur) :
Cliquez sur la Croix Dentelée dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez “Options Internet”.
Dans la fenêtre des options, cliquez sur l’onglet “Confidentialité”.
Cliquez sur le bouton “Avancée”
Pour activer les cookies, Choisissez sur “Accepter” ou “Demander”.
Pour désactiver les cookies, choisissez “Accepter” ou “Demander”.
Vous pouvez faire de même pour les cookies de sites tiers

Sous Microsoft Edge (Version Ordinateur) :
Cliquez sur les trois points de suspension (…) dans la partie supérieure droit de la fenêtre du navigateur et sélectionnez “Paramètres”.
Dans la section “Paramètres Avancées” cliquez sur “Afficher les paramètres Avancés”
Dans la section cookies
Pour Activer les Cookies + les Cookies tiers, choisissez “Ne pas bloquer les cookies”
Pour Activer les Cookies provenant de sites primaires (comme ceux proposés par ViDAL), choisissez “Bloquer les cookies tiers uniquement” Pour désactiver les Cookies, choisissez “Bloquer tous les cookies)

Sous Microsoft Edge (Version Mobile) :
Cliquez sur les trois points de suspension (…) dans la partie inférieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez “Paramètres”.
Dans la section “Paramètres Avancées” cliquez sur “Confidentialité”
Pour activer les cookies, désactivez “Interdire le Suivi”
Pour désactiver les cookies, activez “Interdire le suivi”

Sous Firefox (Version Ordinateur) :
Cliquez sur le menu hamburger dans la partie supérieure droit de la fenêtre du navigateur et sélectionnez “Options”
Sélectionnez le volet “Vie privée et Sécurité”.
Pour activer les cookies, cochez la case “Accepter les cookies et les données de sites (recommandé)”.
Pour désactiver les cookies, sélectionnez la case “Bloquer les cookies et les données de sites (peut empêcher certains sites de fonctionner)”.

Sous Firefox (Version Mobile) :
Cliquez sur les trois points verticaux dans la partie supérieure droit de la fenêtre du navigateur et sélectionnez “Paramètres”
Sélectionnez le volet “Vie privée”
Cliquez sur “Cookies”
Pour Activer les Cookies + les Cookies tiers, choisissez “Autorisés”
Pour Activer les Cookies provenant de sites primaires (comme ceux proposés par ViDAL), choisissez “Autorisés, sauf Cookies tiers”
Pour désactiver les Cookies, choisissez “Non autorisés”

Sous Chrome (Version Ordinateur) :
Cliquez sur les trois points verticaux dans la partie supérieure droit de la fenêtre du navigateur et sélectionnez “Paramètres”
Déployez la section “Paramètres avancés”.
Cliquez sur “Paramètres de contenu”, puis cliquez sur “Cookies”
Pour activer les cookies, sélectionnez “ Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé)”.
Les cookies propriétaires et les cookies tiers sont alors autorisés. Pour n’accepter que les cookies propriétaires, sélectionnez “Empêcher les sites Web tiers d’enregistrer et de lire les données des cookies”.
Pour désactiver les cookies, désélectionnez “ Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies (recommandé)”.

Sous Chrome (Version Mobile) :
Cliquez sur les trois points verticaux dans la partie supérieure droit de la fenêtre du navigateur et sélectionnez “Paramètres”
Déployez la section “Paramètres avancés”.
Cliquez sur “Paramètres du site”
Cliquez sur “Cookies”
Pour activer les cookies, sélectionnez “cookies“.
Les cookies propriétaires et les cookies tiers sont alors autorisés. Pour n’accepter que les cookies propriétaires, désélectionnez “Autoriser les cookies tiers”.
Pour désactiver les cookies, désélectionnez “cookies“.

Sous Safari (version Ordinateur) :
Choisissez le menu Safari > Préférences
Cliquez sur la section “Confidentialité”.
Dans la section “Cookies et Données de sites web” :
Pour activer les cookies, sélectionnez “Toujours autoriser“. “N’autoriser que pour ce site web”
Pour activer les cookies précédemment visités, sélectionnez “N’autorisez que pour les sites web visités”
Pour désactiver les cookies, sélectionnez “Toujours bloquer”

Sous Safari (Version Mobile sous Apple IOS)
Aller dans les “Réglages” de l’iPhone
Cliquez sur “Safari”
Allez dans la section “Confidentialité et Sécurité”
Pour Activer les Cookies, Désactivez “Bloquer tous les cookies”
Pour Désactiver les Cookies, Activez “Bloquer tous les cookies”

Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles :
Si vous voulez restreindre l’utilisation des cookies pour un autre navigateur ou sur un périphérique mobile, rendez-vous sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consultez la documentation qu’ils vous ont fournie, puis suivez les instructions.

11. Modification de notre Politique

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente Politique. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

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